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Commerce En Ligne Du Haut Languedoc.
Voir la paragraphe "infos légales"

Préambule
Le site est la propriété de la Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Les liaisons du type hypertextes vers le site ne sont pas autorisées sans accord spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande et encaissement du paiement, Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4. Réserve de propriété

CELDHL reste propriétaire des produits jusqu'à la date d'encaissement des produits

6. Rétractation (Vente en ligne)

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com voir rubrique "contact"

En cas d'exercice du droit de rétractation, Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est expédié dans un délai maximum de 30 jours.

Les options d'enlèvement et de livraison à domicile rendent cette close fortuite ainsi que les articles commandés "sur mesure". Dans ces cas la reprise de tout produit reste l'objet d'un accord avec le service commercial.
En cas de livraison à domicile, le montant de la livraison ne peut être remboursé.


7. Prix

Le prix est exprimé en Euros
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CYBERPLUS vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° ne sont connus que seulement de notre partenaire bancaire (
BANQUE POPULAIRE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu' immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Mende est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


10. Garantie

Dans tous les cas Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) par formulaire de contact (réponse 48 h)


11. Informations légales
Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com
En validant les conditions générales de vente, vous certifiez être majeur et pouvoir commander sur le site. A défaut, la vente sera annulée et le compte re-crédité s'il s'agit d'un paiement par carte bancaire.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com. De plus, Commerce En Ligne Du Haut Languedoc www.celdhl.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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